En septembre 2018, le Parlement français reforme le contrat de travail, en adoptant la loi avenir professionnelle. Cette loi tend à favoriser l’insertion et l’égalité dans le milieu du travail, ainsi que de développer les compétences des employés. Certes, la loi avenir professionnel met les points sur l’assurance-chômage, l’égalité, la formation et l’apprentissage professionnel.
Le droit à l’assurance-chômage et l’égalité professionnelle
La loi avenir professionnel met en faveur des démissionnaires une assurance-chômage en les indemnisant tous les cinq ans. Toutefois, ils doivent suivre une formation d’évolution de carrière qui tend à créer ou à reprendre une entreprise, pour en bénéficier. La solvabilité et la rentabilité du plan de carrière du bénéficiaire seront évaluées par les autorités compétentes. Les entrepreneurs indépendants, dont l’activité fait preuve de jugement de liquidation ou de procédure de redressement judiciaire, obtiendront également une indemnité forfaitaire de 800 euros en six mois. Cependant, cette loi est éligible pour les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins les 10 000 euros.
La loi avenir oblige également aux entreprises une égalité salariale entre les hommes et les femmes, ayant le même poste. Elle vise à renforcer l’insertion des handicapés dans le monde professionnel, par laquelle leur nombre sera révisé tous les cinq ans, en fonction des concernés actifs.
Le libre choix et l'accès à la formation professionnelle
L’entreprise fait face à une perpétuelle évolution stratégique et technologique. Pour rester compétitive, la société se doit alors d’offrir à ses salariés le moyen de se familiariser à cette évolution, notamment en suivant une formation. Tout de même, la loi avenir professionnel donne une entière liberté aux salariés de choisir sa formation, grâce à une plateforme en ligne, qui est dispensée par l’entreprise. La loi facilite l’accès au CPF (Compte Personnel de Formation), qui sera désormais crédité forfaitairement en euros. La formation professionnelle est éligible jusqu’à la trentaine, et doit être certifiante. Certes, elle sera contrôlée par l’OPCO (Opérateurs des Compétences). Tout salarié a droit aux mêmes conditions de formation, quel que soit son type de contrat.
La reconversion professionnelle par apprentissage
L’Etat français privilégie l’épanouissement professionnel des salariés. À travers les clauses de la loi avenir professionnel sur l’apprentissage, ces derniers ont la prérogative de suivre une formation certifiante et justifiée, qui a pour but d’accroître ses compétences ou de changer de métier. Pendant la formation, le salarié concerné peut solliciter un congé payé, et travaille dans le local, en alternance avec son programme de formation. Il garde tous ses droits en tant que salarié (type de contrat, supplémentaire, salaire, sécurité sociale, etc.) même en formation de reconversion professionnelle.
